Traitement des eaux usées domestiques : deux dispositifs sont agréés

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En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 (prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5), les ministres chargés de l'écologie et de la santé ont agréé les deux dispositifs suivants :

- SIMBIOSE 4 EH (4 EH) ; ABAS ;

- gamme SIMBIOSE modèles 4 BP (4 EH), 5 BIC (5 EH) et 5 BP (5 EH) ; ABAS.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées, l'évacuation de ces dernières devant respecter les prescriptions techniques de l'arrêté du 7 septembre 2009.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

 

Remarque : l'avis (ETSP1131089V) publié au Journal officiel du 4 janvier 2012 est ainsi annulé et remplacé.

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