Traitement des eaux usées domestiques : deux dispositifs sont agréés

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En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, les dispositifs suivants sont agréés :

- SIMBIOSE 4 EH (4 EH) ; ABAS ;

- gamme SIMBIOSE modèles 4 BP (4 EH), 5 BIC (5 EH) et 5 BP (5 EH) ; ABAS.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.

Remarque : cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1131089V) publié au Journal officiel du 4 janvier 2012.

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