Le schéma descriptif du réseau d’assainissement, dans le détail

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Le contenu des documents descriptifs à établir avant fin 2013, pour le suivi des réseaux de distribution d'eau potable et d'assainissement, est désormais précisé.

Pour garantir une meilleure connaissance des infrastructures, propre à améliorer leur suivi et leur rendement (notamment au regard des risques de fuites), le Grenelle II a imposé aux communes d'établir, généralement avant la fin de l'année 2013, un descriptif détaillé et régulièrement actualisé des ouvrages constituant leurs réseaux de distribution d'eau potable et d'assainissement (CGCT, art. L. 2224-7-1 et L. 2224-8, I).

Le régime de ce dispositif de recensement, qui s'inscrit assez naturellement dans le déploiement de la procédure de guichet unique encadrant les travaux menés à proximité des réseaux, est aujourd'hui précisé par décret.
Le contenu des descriptifs est défini de la même manière et exposé indistinctement, pour les deux réseaux. Ainsi, comme le schéma de distribution d'eau potable, celui relatif aux ouvrages de collecte et de transport des eaux usées devra se composer à la fois d'un plan du réseau, mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesures, et d'un inventaire. Ce dernier devra :
- comporter la mention des linéaires de canalisation ;
- indiquer l'année ou, à défaut, la période de pose ;
- préciser la catégorie de l'ouvrage et les informations cartographiques au regard des articles R. 554-2 et R. 554-23 du code de l'environnement sur la procédure de guichet unique ;
- et comporter les informations disponibles sur les matériaux utilisés et le diamètre des canalisations.
Quant à l'actualisation ultérieure du document, le décret impose que le schéma soit mis à jour et complété annuellement, en mentionnant les travaux réalisés ainsi que les données supplémentaires acquises sur cette période. La symbiose avec le régime du guichet unique pourra se manifester ici encore puisque, le cas échéant, les vérifications et relevés topographiques précis qui seront exigés à l'issue des interventions menées sur le réseau lui-même (C. envir., art. R. 554-34), permettront à leur tour d'affiner les informations disponibles sur l'infrastructure.
La réalisation effective du schéma d'assainissement sera par ailleurs intégrée dans le rapport annuel sur le fonctionnement de ce service (CGCT, art. L. 2224-5) puisque l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux en rendra compte.
Pour le surplus, le décret s'attache à préciser le dispositif de lutte contre les fuites des réseaux de distribution d'eau potable, en déterminant les critères de déclenchement des plans d'actions visant à remédier aux pertes de rendement et dont la mise en place tardive justifie une majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

Dictionnaire permanent Construction et urbanisme

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