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Le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone seront traqués dans les établissements scolaires et les accueils de loisirs.

Les pouvoirs publics continuent la mise en place du dispositif de surveillance des ERP accueillant des populations pouvant être exposées longuement à une pollution de l'air (C. envir., art. R. 221-30 et s., créés par D. n° 2011-1728, 2 déc. 2011 : JO, 4 déc.). Un décret du 5 janvier 2012, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2012, définit le contenu de l'évaluation des moyens d'aération des établissements scolaires du premier et du second degré, des crèches et des accueils de loisirs mentionnés au 1° du II de l'article R. 227-1 du CASF. Il fixe aussi la méthodologie à suivre pour mesurer les polluants susceptibles d'être présents dans ces locaux et les valeurs au-dessus desquelles des investigations complémentaires devront être menées pour diminuer la pollution de l'air ambiant.

Les polluants contrôlés seront le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone. La campagne de mesures ne se déroulera toutefois pas dans les salles de laboratoire (chimie et biologie) des collèges et lycées, dans les pièces utilisées comme local technique, bureau et logement de fonction, ainsi que dans les locaux exclusivement réservés aux activités sportives.

La surveillance des locaux devra être renouvelée tous les 7 ans (2 ans si la valeur limite pour un polluant est dépassée). Le gouvernement tient cependant compte des campagnes de mesures qui auraient pu être réalisées avant l'entrée en vigueur effective du dispositif. Si les contrôles ont eu lieu depuis le 1er juillet 2007 et si les valeurs limites pour les trois polluants n'ont pas été atteintes, la périodicité de 7 ans s'appliquera à compter de cette première campagne.

Bruno Pérot
Dictionnaire permanent Construction et urbanisme

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