Séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 17 janvier 2012 : les projets sont en ligne

en partenariat avec :

Le public a jusqu'au 15 janvier prochain pour faire part de ses observations.

Les projets de textes qui seront soumis au CSPRT sont les suivants :

- projet d'arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;

- projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installation de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) ;

- projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (installation de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) ;

- projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (installation de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) ;

- projet d'arrêté relatif au stockage des déchets d'amiante.

La consultation publique s'effectue via le site de l'Inspection des installations classées.

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