Nouveau plan national 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon (espace abonnés)

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L'accent est mis sur la réduction de l'exposition dans l'habitat existant et l'application de nouvelles règles de construction dans les bâtiments neufs, afin de rechercher le niveau le plus faible possible d'exposition des personnes.

Gaz radioactif naturel s'exhalant des sous-sols granitiques et volcaniques, le radon peut se concentrer dans les espaces clos et accroître le risque de cancer du poumon. Pour la population française, l'exposition au radon constitue, avant l'exposition médicale, la première source d'exposition aux rayonnements ionisants.

Précision : selon l'Institut de veille sanitaire (InVS), entre 1 234 et 2 913 décès par cancer du poumon seraient attribuables, chaque année, à l'exposition domestique au radon en France, soit entre 5 % et 12 % des décès par cancer du poumon observés en France.
 

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié le 15 décembre dernier le Plan national d'actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon, fruit de la collaboration entre l'ASN, les ministères chargés de la santé, du logement et du travail et les organismes partenaires (IRSN, InVS, Centre scientifique et technique du bâtiment-CSTB, conseil régional du Limousin). Ce nouveau plan fait suite au plan d'actions interministériel 2005-2008.

Le plan 2011-2015 prévoit trente actions regroupées autour de cinq grands axes :

- mettre en place une politique en matière de gestion du risque lié au radon dans les bâtiments existants à usage d'habitation (fiches 1 à 7), avec notamment :

  • l'élaboration de textes réglementaires définissant les modalités d'application de l'article L. 1333-10 du code de la santé publique relatif aux nouvelles dispositions de gestion du risque radon dans les bâtiments existants à usage d'habitation,
  • l'expérimentation d'un dispositif d'accompagnement de la nouvelle réglementation dans trois zones pilotes,
  • la réalisation d'un guide d'aide à la décision à destination des collectivités territoriales ;

- mettre en place une réglementation pour les bâtiments neufs à usage d'habitation (fiches 8 à 10) ;

- assurer le suivi de la réglementation des lieux ouverts au public et de la réglementation applicable aux travailleurs (fiches 11 à 14) ;

- développer et mettre en place de nouveaux outils de gestion et un dispositif opérationnel de réalisation des diagnostics des bâtiments et de réalisation des travaux par les professionnels du bâtiment (fiches 15 à 24), avec par exemple :

  • un dispositif de certification des diagnostiqueurs techniques du bâtiment,
  • une nouvelle cartographie des zones géographiques prioritaires,
  • l'achèvement de la normalisation des méthodes de mesure du radon ;

- coordonner la politique en matière d'études et de recherche (fiches 25 à 30).

 

Plan national d'actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon

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