Réforme des DPE, 6 nouvelles mesures attendues en 2012

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Six nouvelles mesures pour l'amélioration de l'efficacité du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) vont entrer en vigueur le 1er janvier 2012.

Diagnostic immobilier réforme DPE

1. Meilleure transparence vis-à-vis des particuliers : le diagnostiqueur devra expliciter les données qu'il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé.

 

2. Amélioration de la méthode de calcul par l'augmentation du nombre de données à analyser (de 30 à 60 pour la méthode conventionnelle).

 

3. Utilisation de logiciels validés par le Ministère et l'Ademe, qui seront optimisés afin de faire converger leurs résultats.

 

4. Mise en ligne d'une base de données des DPE.

 

5. Une montée en compétence des diagnostiqueurs qui devront être au minimum bac+2 pour les logements et bac+3 pour le tertiaire, en augmentant le niveau de difficulté des examens. Deux niveaux de difficulté seront mis en place selon la mention (mention "bâtiments d'habitation" ou "tous types de bâtiments" - tertiaires, publics, privés etc.). Ils seront astreints à une formation continue et devront repasser leur certification tous les cinq ans.

 

6. Un contrôle plus efficace, avec pour les particuliers, un annuaire des diagnostiqueurs mis en ligne par le ministère et la mise en place d'une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur.

 

 

L'annuaire est déjà disponible à l'adresse : 

http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr/index.action

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