Le droit de l’urbanisme prépare sa révolution

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Les différents groupes de travail qui ont planché sur le thème de « l'urbanisme de projet » ont rendu leurs conclusions au secrétaire d'État au logement. Leurs propositions vont bien au-delà des ordonnances prévues par la loi Grenelle II.

Benoist Apparu a présenté à la presse le 27 mai 2011 les propositions retenues par les différents groupes de travail mis en place « pour un urbanisme de projet ». Elles ont notamment pour but de passer d'une logique de normes à une culture de projet, autrement dit de mettre les premières au service du second (sur le modèle des ZAC) et non l'inverse.

 

 

Plusieurs mesures seront traduites « d'ici la fin de l'été » dans les 4 ordonnances pour lesquelles le gouvernement dispose déjà d'une habilitation votée dans le cadre de la loi Grenelle II (et qui doivent intervenir avant le 13 janvier 2012). Il s'agit notamment de remplacer la surface hors œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON) par une notion unique de « surface de plancher des constructions » qui ne tiendrait plus compte de l'épaisseur des murs, de simplifier et clarifier les procédures d'évolution des documents d'urbanisme (introduction d'une procédure de modification simplifiée pour les SCOT et la carte communale, nouvelle répartition du champ d'application de la révision et de la modification du PLU, etc.). Les corrections au régime des autorisations applicable depuis 2007 se concrétiseraient par une réforme en profondeur les lotissements (clarification du champ du lotissement et des procédures de déclaration préalable/permis d'aménager, mais aussi du régime des ventes et de gestion après achèvement) et peut-être (la mesure fait l'objet de vives discussions) par un relèvement de 20 à 40 m2 du seuil de soumission à déclaration préalable pour les extensions de construction en zone urbaine.

 

Mais les préconisations des groupes de travail vont bien au-delà de ces ordonnances. On citera en particulier la réécriture du règlement des PLU (qui comporterait 4 thèmes au lieu des 14 articles actuels ainsi que des « secteurs de projets » sans règlement) et des mesures visant à réduire le contentieux. Leur traduction dans les textes (si elles sont validées) nécessitera le dépôt de projets ou propositions de lois ou d'une nouvelle habilitation à légiférer par voie d'ordonnance...

 

Le droit de l'urbanisme ressemble décidemment à un vaste chantier à ciel ouvert. Rappelons que les nombreux décrets d'application de la loi du 12 juillet 2010 ne sont pas encore parus. Celui intégrant les mesures du Grenelle dans les PLU et les SCOT est quasi prêt. Toutefois sa parution pourrait être retardée jusqu'à la fin de l'année de manière à y intégrer les mesures règlementaires nécessaires à la mise en œuvre d'un « urbanisme de projet ».

 

 

 

Propositions des groupes de travail "Urbanisme de projet", 27 mai 2011

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