Consultations publiques sur deux projets de décrets relatifs à la qualité de l’air

en partenariat avec :

En jeu : la surveillance de la qualité de l'air dans certains établissements recevant du public et la définition de valeurs guides pour le formaldéhyde et le benzène.

Le ministère de l'écologie organise des consultations du public sur les deux projets de textes suivants :

 

Projet de décret relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

 

L'article L. 221-8 du code de l'environnement prévoit qu'une surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public déterminés par décret lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie.

Le projet de décret vise à fixer au sein du code de l'environnement les conditions de réalisation de cette surveillance obligatoire.

La date limite de réception des dossiers est fixée au 10 juin 2011.

 

Projet de décret relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène

 

L'article L. 221-1 du code de l'environnement, tel que modifié par la loi loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, prévoit que des valeurs-guides pour l'air intérieur définies par décret en Conseil d'État sont fixées, après avis de l'Anses, en conformité avec celles définies par l'Union européenne et, le cas échéant, par l'Organisation mondiale de la santé.

Le projet de décret vise à définir :
- la notion de « valeur-guide pour l'air intérieur »,
- les deux premières valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène.

La date limite de réception des dossiers est fixée au 10 juin 2011.

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