Premières Assises nationales de la qualité de l’air

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Les zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) sont prêtes à démarrer, sur la base du volontariat des agglomérations.

A l'occasion des Premières Assises nationales de la qualité de l'air (6 et 7 avril 2011), plusieurs annonces ont été faites par la ministre chargée de l'écologie qui a préalablement insisté sur le fait que la pollution n'était pas une gêne, "mais une vraie menace pour la santé".

 

 

 

Bilan de la qualité de l'air en 2010 et premiers résultats pour 2011

 

 

Le bilan 2010 fait état d'améliorations pour certains polluants avec une tendance à la baisse pour le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone et pour les particules PM10, même si les valeurs limites restent en dépassement sur une partie du territoire. La ministre a rappelé que ces efforts étaient encore insuffisants. Les premières données de 2011 font d'ores et déjà état de plusieurs dépassements de particules PM10 (mi-mars, les régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes enregistraient déjà, sur certains sites, un nombre de jours de dépassement supérieur à celui toléré par la réglementation européenne.
Il faut noter que le contentieux lancé par la Commission européenne contre la France pour le non-respect des valeurs limites PM10 s'accélère et 16 zones se déployant sur 8 régions administratives pourraient être envoyées prochainement devant la CJUE.

Pour reconquérir la qualité de l'air, le plan Particules fixe, à l'horizon 2015 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, un objectif ambitieux de réduction de 30 % des particules fines de diamètre inférieur à 2,5 micromètres dans tous les secteurs : traitement des particules et des oxydes d'azote dans les usines, contrôles périodiques de toutes les installations, couverture de fosse pour l'agriculture, utilisation de matériels d'épandage limitant la volatilisation, filtres sur les cheminées individuelles à bois,.

Remarque : les récents travaux Aphékom (InVS) confirment les enjeux humains (jusqu'à 8 mois de perte d'espérance de vie selon les villes étudiées en France) et financiers (plusieurs dizaines de milliards d'euros par an de coût pour la société) de l'amélioration de la qualité de l'air.

 

 

 

Lancement d'une consultation publique dans les ZAPA

 

 

La création des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) est une mesure phare du plan Particules pour limiter la pollution issue des transports en ville. Huit collectivités volontaires se préparent à expérimenter pendant trois ans des actions dans le domaine des transports, et notamment, la restriction de la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations où se posent des problèmes de qualité de l'air.
Une consultation publique relative à l'arrêté de classement des véhicules est d'ores et déjà lancée (enqueteur.dgec.developpement-durable.gouv.fr/index.php). En effet, les véhicules seront classés en plusieurs groupes en fonction de leur date de première immatriculation, en lien avec leur niveau d'émissions polluantes (norme Euro).
Ce texte donnera la possibilité aux collectivités expérimentatrices de restreindre la circulation : elles choisiront, parmi ces groupes, lesquels seront interdits d'accès dans la zone créée sur leur territoire, en fonction du contexte local. En cas d'infraction à l'interdiction de rouler, l'utilisateur du véhicule sera sanctionné par une contravention.

Remarque : en France, le secteur des transports routiers contribue globalement pour 52% des émissions d'oxydes d'azote et pour 12% des émissions de particules en 2008, mais il peut être en ville une source encore bien plus importante. La part de ces émissions peut en effet atteindre en zone urbaine jusqu'à 65% pour les oxydes d'azote et 85% pour les particules.

 

 

 

Signature du décret d'application relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)

 

 

Le Grenelle de l'environnement prévoit une déclinaison locale du plan Particules avec la mise en place des SRCAE. Élaborés conjointement par les préfets et les présidents de conseils régionaux, ils ont vocation à valoriser les synergies entre climat, air et énergie dans la politique territoriale de la qualité de l'air (isolation des bâtiments, économies d'énergie, transports collectifs, meilleure gestion de l'épandage pour la qualité de l'eau,...).
La ministre a précisé qu'elle signerait dans les prochains jours le décret d'application relatif aux SRCAE, permettant la mise en œuvre de ces schémas.

Des zones sensibles à la qualité de l'air au sein des régions seront ainsi définies avec des propositions de cartes dès le mois de mai dans toutes les régions grâce au travail des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) et du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air.
Dans ces zones, les schémas devront  renforcer les actions pour la qualité de l'air.

 

 


Nomination à la présidence du Conseil national de l'air (CNA)

 

 

Martial Saddier, député de Haute-Savoie, a été nommé Président du CNA, en remplacement de Philippe Richert.
Le Conseil voit sa gouvernance élargie avec  la nomination de deux vice-présidents : Serge Orru, directeur général de WWF, et Jean Louis San Marco, Président de la Fédération nationale d'éducation et de promotion de la santé.

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