Caractéristiques thermiques des bâtiments : agrément d’un système de pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel

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Dans le cadre de la réglementation thermique 2005, le mode de prise en compte de la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur (PAC) à compression par moteur gaz naturel, dans la méthode de calcul Th-C-E, est agréé pour les travaux réalisés dans les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments.

 

 

Remarque : la PAC à compression par moteur gaz naturel permet de récupérer la chaleur dissipée dans le circuit de refroidissement du moteur et les produits de combustion. Cette chaleur peut ensuite être exploitée pour plusieurs usages, suivant la température extérieure et les conditions d'utilisation de la PAC, et ce sans consommation supplémentaire (amélioration des performances du cycle frigorifique en préchauffant le fluide frigorigène avant compression, maintien de la puissance utile quelle que soit la température extérieure.).

 

 

Cette méthode s'applique uniquement aux bâtiments, dont la surface est supérieure à 500 m2, pour lesquels au moins une zone concerne un des usages suivants :

- établissements sanitaires avec ou sans hébergement ;
- hôtellerie et autres hébergements ;
- logements (bâtiment d'habitation) ;
- restauration d'un ou plusieurs repas par jour.

Les conditions d'application sont définies en annexe de l'arrêté.

 

 

Arr. 17 mars 2011, NOR : DEVL1104993A : JO, 2 avr.

 

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