Subventions PLUS et PLA-I : les paramètres VB et CFG augmentent de 1,27% en 2011

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Les valeurs de base (VB) et le coût forfaitaire des garages (CFG) entrant dans le calcul de l'assiette des subventions PLUS et PLA-I sont revalorisés de 1,27 % au 1er janvier 2011. Cette augmentation résulte de la hausse de l'indice du coût de la construction (ICC) constatée entre le deuxième trimestre 2010 (1 517) et le deuxième trimestre 2009 (1 498), sur lequel ces deux paramètres sont indexés.

 

diagnostic immobilier veille juridique

 

 

 

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Les zones mentionnées par les tableaux ci-dessus sont celles définies à l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995, à savoir :
- Zone 1 : l'agglomération de Paris, les zones d'urbanisation et les villes nouvelles de la région d'Ile-de-France ;
- Zone 2 : le reste de la région d'Ile-de-France, les agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants, les zones d'urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d'Ile-de-France, les îles non reliées au continent et certains cantons du département de l'Oise (Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Nanteuil-le-Haudoin) ;
- Zone 3 : le reste du territoire national, à l'exclusion des DOM.

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