DPE – vente : actualisation des valeurs relatives au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid

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Nouvelles valeurs relatives au CO2 émis par les bâtiments à utiliser par les diagnostiqueurs.

Lors de l'établissement de l'étiquette-climat, les diagnostiqueurs appelés à établir un DPE dans le cadre d'une vente doivent utiliser des facteurs de conversion pour déterminer les quantités de CO2 émises par le bâtiment. Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, les valeurs à retenir sont définies à l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 (Arr. 15. sept. 2006, NOR : SOCU0611881A, ann. 7). Fixées en dernier lieu par un arrêté du 4 mai 2009, ces valeurs ont été actualisées, pour chaque gestionnaire de réseaux, par un arrêté du 11 octobre 2010 qui a abrogé, de ce fait, le texte de 2009.

 

Arrêté du 11 oct. 2010

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