Une nouvelle instruction pour le crédit d’impôt en faveur du développement durable (espace abonnés)

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Une instruction commente et approfondit les modifications apportées au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable par les lois de finances rectificatives pour 2009 et 2010.

Ces textes ont changé les taux du crédit d'impôt pour certains équipements, étendu le champ d'application de l'avantage fiscal à de nouvelles dépenses et prévu le non-cumul du dispositif avec l'aide fiscale accordée pour l'emploi d'un salarié à domicile.

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