Recours possible au système Héliopac® en cas de rénovation des immeubles collectifs d’habitations, des bâtiments d’hébergement et des hôtels

en partenariat avec :

Ce système permettant de produire de l'eau chaude sanitaire peut être pris en compte dans la méthode de calcul Th-C-E ex utilisée pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments de plus de 1 000 m2.

Après avoir été agréé pour les constructions neuves en début d'année (Arr. 13 janv. 2010, NOR : DEVU0926206A : JO, 11 mars), le système Héliopac® demeure également une solution technique à laquelle le maître d'ouvrage peut recourir lorsqu'il décide d'engager de gros travaux de rénovation sur un immeuble collectif d'habitation, un hôtel ou un établissement d'hébergement.

 

Dans le cadre de la réglementation thermique actuelle, en attendant la mise en place de la future RT2012, dès lors que le maître d'ouvrage entame, sur un bâtiment existant de SHON supérieure à 1 000 m2, des travaux de rénovation dont le coût total prévisionnel est supérieur à 25 % de la valeur de l'immeuble (hors foncier), l'opération doit aboutir à une amélioration de la performance énergétique du bâtiment (CCH, art. R. 131-26). Pour cela, il a le choix entre plusieurs procédés. Il met en œuvre :

 

  • soit la réglementation thermique prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 si le bâtiment a été achevé après le 1er janvier 1948 (Arr. 13 juin 2008, NOR : DEVU0813714A : JO, 8 août) ;

 

  • soit la réglementation « élément par élément » qui consiste à mettre aux normes les équipements énergétiques si le bâtiment a été construit avant 1948 ;

 

  • soit une solution technique adaptée au type du bâtiment.

 

La solution technique s'impose dans l'hypothèse où la méthode de calcul TH-C-E ex n'est pas applicable au bâtiment existant, à un système ou au projet de rénovation. Dans ce cas, le ministre chargé de la construction et de l'habitation peut agréer une autre solution après avis d'une commission d'experts (Arr. 13 juin 2008, NOR : DEVU0813714A, art. 88 et 89). C'est donc à ce titre que le système Héliopac® vient d'être agréé pour les bâtiments existants.

 

Rappelons que ce système est utilisé pour produire de l'eau chaude sanitaire en couplant un capteur solaire non vitré de marque Solerpool® à une pompe à chaleur eau-eau de marque Solerpac®. Il est associé à un appoint permettant de compenser la diminution de la puissance de la pompe à chaleur par temps froid et d'assurer un relais complet en dessous de - 5 °C en température extérieure.

 

Cette méthode de calcul s'applique non seulement aux immeubles collectifs d'habitations et aux bâtiments hôteliers mais également aux établissements d'hébergement. Cette dernière catégorie d'immeubles a d'ailleurs été omise lors de l'agrément du système pour les constructions neuves. L'arrêté du 13 janvier 2010 a par conséquent été modifié en ce sens.

 

Pour être éligibles au système Héliopac®, les bâtiments doivent avoir des besoins annuels en eau chaude sanitaire à 40 °C compris entre 1 000 m3 et 12 500 m3, disposer d'au plus 5 pompes à chaleur et être situés à une altitude maximale de 400 mètres. Ils doivent, par ailleurs, être équipés de 30 m2 à 100 m2 de surface de capteurs solaires par pompe à chaleur.

A propos du fournisseur

Publications du fournisseur