Aides à l’accession à la propriété : recentrage sur un outil unique dès 2011

en partenariat avec :

Le gouvernement annonce la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et un nouveau prêt à taux zéro renforcé.

Economie budgétaire oblige, le gouvernement annonce une réforme des aides à l'accession à la propriété immobilière. Les cinq principaux dispositifs d'aide, qui s'avèrent également les plus coûteux pour l'état (7 milliards d'euros par an à eux seuls), devraient être touchés : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le prêt à taux zéro (PTZ), l'épargne-logement, le prêt Pass-foncier et l'aide personnalisée au logement (APL).

 

Ces dispositifs seraient remplacés par une aide financière immédiate au moment de l'achat. La ministre de l'économie indique dans une interview au quotidien Les Echos que les grands principes de la nouvelle aide sont décidés. Il s'agira d'un « prêt à taux zéro renforcé » et « universel ». Il sera ainsi accordé à tous les primo-accédants à la propriété sans condition de ressources. L'aide sera accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques en forte tension et les achats dans le neuf, sans pour autant leur être réservée. Cette simplification vise à débloquer l'accès à la propriété de nombreux ménages des classes moyennes et modestes, tout en réduisant les dépenses publiques.

 

Ce nouveau dispositif s'inscrit et sera précisé dans le cadre de la prochaine loi de finances, en vue d'être applicable dès le 1er janvier 2011. La ministre assure toutefois que rien ne sera modifié pour les bénéficiaires en cours du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.

A propos du fournisseur

Publications du fournisseur

Laisser un commentaire