Annuaire Calendrier Produits et services

Accès rapide

Retrouvez toutes les infos
utiles en un clic :

club avantage club avantage

Plomb

Comme nous l'avons souligné dans notre précédent article du 6 septembre 2011 (Diagnostic plomb et CREP : quelques modifications de protocole à compter du 1er janvier 2012), une erreur s'est glissée dans le nouveau protocole de réalisation du diagnostic plomb applicable à compter du 1er janvier 2012 (Arr. 19 août 2011, NOR : ETSP1123271A : JO, 1er sept.). 

A compter du 25 décembre 2013, l'eau du robinet ne devra pas contenir plus de 10µg/l de plomb. A cet égard, un rapport analyse et évalue l'efficacité des actions engagées pour respecter cette future limite de qualité et formule diverses propositions d'action.

Depuis le 26 avril 2006, le juge doit statuer sur la demande du propriétaire souhaitant une remise de créance dont il est redevable au titre des travaux réalisés d'office par l'État, et ce, même si le titre de perception a été émis avant cette date.

Les diagnostiqueurs devront disposer à cette date d'une attestation indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive de leurs appareils à fluorescence X.
Le constat des risques d'exposition au plomb est obligatoire pour tout immeuble construit avant 1949, lors de la vente et de la location. Un diagnostiqueur immobilier nous explique en images les différentes étapes de la réalisation de ce diagnostic.
Les professionnels doivent uniquement être certifiés pour réaliser les diagnostics plomb et contrôles ordonnés par les autorités publiques.
Le constat des risques d'exposition au plomb est obligatoire pour tout immeuble construit avant 1949, lors de la vente et de la location. Ses objectifs règlementaires : la protection de la population contre les risques d'ingestion et d'inhalation de plomb dans les revêtements (saturnisme) des locaux habituellement utilisés.