Actuellement au nombre de 8, il y aura 9 diagnostics obligatoires lors d'une vente d'un bien immobilier à partir du 1er janvier 2013. Ces diagnostics concernent essentiellement les parties privatives, mais les immeubles en copropriété doivent aussi faire établir des diagnostics pour les parties communes et les mettre à la disposition des copropriétaires. Les objectifs règlementaires : améliorer l'information des acquéreurs sur l'état du logement et sur les risques éventuels.