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Les diagnostics
Plusieurs diagnostics sont obligatoires en cas de location d'un bien immobilier et également lors du renouvellement d'un bail. Ils sont aujourd'hui au nombre de 5 et doivent être annexés au contrat de bail. Les objectifs règlementaires : améliorer l'information des locataires sur l'état du logement et sur les risques éventuels.
Actuellement au nombre de 8, il y aura 9 diagnostics obligatoires lors d'une vente d'un bien immobilier à partir du 1er janvier 2013. Ces diagnostics concernent essentiellement les parties privatives, mais les immeubles en copropriété doivent aussi faire établir des diagnostics pour les parties communes et les mettre à la disposition des copropriétaires. Les objectifs règlementaires : améliorer l'information des acquéreurs sur l'état du logement et sur les risques éventuels.