Il existe au Québec ce qu'on appelle des « constats pré-achats » non obligatoires et réalisés par des « vérificateurs » à la demande de l'acquéreur. Y a t-il des demandes en France ? Quelles sont les différences de législation entre pays ? Thierry Delesalle, notaire, nous donne ses impressions.

Il existe au Québec ce qu'on appelle des « constats pré-achats » non obligatoires et réalisés par des « vérificateurs » à la demande de l'acquéreur. Qu'en est-il en termes de droit ? Obligation de moyens ou obligation de résultats ? Jean-Marc Perez nous propose un retour sur son expérience sur le sujet en tant qu'avocat.

Dans le cadre des échanges franco-québécois sur les expertises bâtiments réalisées en France et au Québec, nous avons participé à une réunion de travail à Montréal avec des diagnostiqueurs immobiliers, architectes, conseillers énergétiques et bureaux d'études français qui avaient fait le déplacement au Salon. Le thème : « comment développer de la valeur en France à partir du modèle québécois ? »

 

Au Québec, aucune obligation ne vient contraindre le vendeur, l'acquéreur ou le copropriétaire dans la réalisation de diagnostics immobiliers, il s'agit d'un marché libre sur lequel environ 200 inspecteurs (nos diagnostiqueurs immobiliers) interviennent. Rappelons que le Québec représente environ trois fois la France en superficie et compte 8 millions d'habitants dont la moitié environ se situe à Montréal.

Au Québec, les expertises réalisées lors de transactions immobilières ne sont pas obligatoires, elles ne sont effectuées qu'à l'initiative des acheteurs ou des copropriétaires. Ces pratiques reflètent, de manière générale, le marché nord américain. Nous avons réalisé un tour d'horizon des pratiques québécoises en matière de diagnostics immobiliers.