Focus
Voici une question publiée dans le JO Sénat qui attire l'attention du Ministère du logement et de la ville sur la fiabilité des diagnostics obligatoires lors des cessions de biens immobiliers. La réponse ministérielle revient sur les obligations et garanties liées aux diagnostics immobiliers.
Voilà un an que le diagnostic de « l'état de l'installation intérieure d'électricité » a été mis en place. Il réclame l'utilisation de technologies perfectionnées et d'appareils adaptés qui seront les garants d'une inspection sure et précise ! Celle-ci se recommande aussi, bien sûr, d'une méthodologie très pointue. Retour sur les différentes prises de mesures.
La norme Afnor « Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis » (norme NF X 46-020), a connu en décembre 2008 plusieurs évolutions qui méritent que l'on s'y attarde. L'actualité récente montre dans tous les cas que le dossier de l'amiante est loin d'être bouclé et va connaître dans les prochains mois des évolutions notables.
Depuis le 12 août 2008, tout propriétaire souhaitant louer un logement construit avant le 1er janvier 1949 est tenu de produire un CREP à la signature du contrat de location. La réalisation et la présentation de ce constat est à la charge du bailleur. Si des situations de plus en plus variées se présentent au diagnostiqueur dans le domaine du plomb, la méthodologie, elle, reste inchangée qu'il s'agisse d'un bien à la vente, à la location ou de parties communes d'habitation.
Après, l'amiante, le plomb, ... à quand le diagnostic plus général des polluants de l'air intérieur de nos logements ? Pour les lieux considérés à risque, celui-ci devrait être mis en place dès cette année. Indices environnementaux, comportementaux, paramètres physico-chimiques, organiques, microbiologiques : face à l'invisible et au volatil, c'est une véritable enquête qui doit être diligentée...
Le marché du DPE neuf s'ouvre maintenant aux diagnostiqueurs. Après le DPE vente et le DPE location qui sont entrés en application respectivement le 1er novembre 2006 et le 1er juillet 2007, deux nouveaux DPE sont venus modifier le paysage réglementaire de ce diagnostic : le DPE bâtiments publics applicable depuis le 2 janvier 2008 selon les modalités de l'arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine ; et le DPE bâtiments neufs applicable depuis le 1er juillet 2007 selon les modalités de l'arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine.
