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La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit le contrôle et la réhabilitation de toutes les installations d'assainissement non collectif d'ici le 1er janvier 2011. Qu'en est-il de la législation ?
Avec le Grenelle 2, de nouvelles mesures sont à prévoir concernant le diagnostic d'assainissement non collectif. Ce diagnostic sera fourni par les communes, néanmoins il peut représenter des opportunités pour les diagnostiqueurs immobiliers. Décryptage.

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