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Modifications techniques des règles de construction parasismique (espace abonnés)
Date de publication : 08/08/2011 , modifié le 08/08/2011
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Un arrêté du 19 juillet 2011 modifie l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».

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