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Veille juridique permanente
Le droit de l'urbanisme prépare sa révolution date de publication : 07/06/2011 , modifié le 07/06/2011
Article rédigé en collaboration avec EDITIONS LEGISLATIVES infodiagnostiqueur
Les différents groupes de travail qui ont planché sur le thème de « l'urbanisme de projet » ont rendu leurs conclusions au secrétaire d'État au logement. Leurs propositions vont bien au-delà des ordonnances prévues par la loi Grenelle II.



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