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Veille juridique permanente
Le respect de la RT 2012 devra être justifié avant et après les travaux (espace abonnés) date de publication : 23/05/2011 , modifié le 23/05/2011
Article rédigé en collaboration avec EDITIONS LEGISLATIVES infodiagnostiqueur
Les formulaires des attestations de prise en compte de la nouvelle réglementation thermique seront proposés dans un arrêté à paraître prochainement.

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