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Assainissement : à la recherche de solutions au problème des périodes transitoires date de publication : 06/05/2011 , modifié le 06/05/2011
Article rédigé en collaboration avec EDITIONS LEGISLATIVES infodiagnostiqueur
Une proposition de loi envisage de différer l'échéance du contrôle initial des installations individuelles vouées à être remplacées par un réseau collectif, afin d'atténuer la double charge financière pesant sur les habitants.



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