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Subventions PLUS et PLA-I : les paramètres VB et CFG augmentent de 1,27% en 2011 date de publication : 25/01/2011 , modifié le 25/01/2011
Article rédigé en collaboration avec EDITIONS LEGISLATIVES infodiagnostiqueur
Les valeurs de base (VB) et le coût forfaitaire des garages (CFG) entrant dans le calcul de l'assiette des subventions PLUS et PLA-I sont revalorisés de 1,27 % au 1er janvier 2011. Cette augmentation résulte de la hausse de l'indice du coût de la construction (ICC) constatée entre le deuxième trimestre 2010 (1 517) et le deuxième trimestre 2009 (1 498), sur lequel ces deux paramètres sont indexés.



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