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Veille juridique permanente
Les logements devront être équipés d'un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015 date de publication : 24/01/2011 , modifié le 24/01/2011
Article rédigé en collaboration avec EDITIONS LEGISLATIVES infodiagnostiqueur
Dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, les propriétaires auront l'obligation de mettre en œuvre des mesures de sécurité contre l'incendie dont la nature sera déterminée par arrêté.



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