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Le Sénat vote le rétablissement d'une majoration de COS dans les secteurs protégés date de publication : 24/11/2010 , modifié le 24/11/2010
Article rédigé en collaboration avec EDITIONS LEGISLATIVES infodiagnostiqueur
Le Parlement examine la possibilité d'autoriser une majoration de COS de 20 % pour performance énergétique des bâtiments dans les secteurs protégés exclus du dispositif par la loi Grenelle II



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