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Pour bénéficier du Scellier vert, la norme BBC 2005 sera de rigueur (espace abonnés) date de publication : 01/09/2010 , modifié le 01/09/2010
Article rédigé en collaboration avec EDITIONS LEGISLATIVES infodiagnostiqueur
A compter de 2011, le taux de la réduction d'impôt sera majoré pour les logements très performants énergétiquement.



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