Pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif, un avis du ministère chargé de l'écologie porte agrément pour le traitement des eaux usées domestiques du dispositif suivant :
Vous n’êtes pas encore inscrit à la VEILLE JURIDIQUE ET TECHNIQUE du DIAGNOSTIC IMMOBILIER :
Inscrivez-vous pour lire cet article et accédez à :
- La veille juridique permanente - mise à jour en temps réel avec alertes par email (textes parus au Journal Officiel, projets de textes, veille jurisprudentielle, commentaires et analyse)
- Un dossier de réglementations et d'analyses - 58 pages en accès web (DDT, DPE, toutes les vérifications techniques de l'immeuble à usage d'habitation...)
- Les Codes de la construction et de l'habitation, de l'urbanisme, et de l'environnement
Pour vous inscrire, cliquez ici.
Vous êtes déjà inscrit à la VEILLE JURIDIQUE ET TECHNIQUE du DIAGNOSTIC IMMOBILIER :
Saisissez vos identifiants en haut à droite (Accès CLUBAVANTAGE).
Vous avez oublié vos codes d’accès : cliquez ici
Pour connaitre toutes nos offres, rendez-vous sur
boutique.deveko.com !