Annuaire Calendrier Produits et services

Accès rapide

Retrouvez toutes les infos
utiles en un clic :

club avantage club avantage
LES ARTICLES
Veille juridique permanente
Assainissement collectif : un immeuble raccordé est un bien dont tous les écoulements sont reliés (espace abonnés)
Date de publication : 21/07/2012 , modifié le 21/07/2012
Publicité

CONSULTER AUSSI

Articles Calendrier Fiches produits Site internet Email

Rédigé en partenariat avec

EDITIONS LEGISLATIVES infodiagnostiqueur

Pour satisfaire à leur obligation de délivrance conforme, les vendeurs d'une maison qui certifient que leur bien est raccordé au réseau public d'assainissement, doivent délivrer un bien dont tous les éléments d'équipement accessoires sont également reliés.


Vous n’êtes pas encore inscrit à la VEILLE JURIDIQUE ET TECHNIQUE du DIAGNOSTIC IMMOBILIER :
Inscrivez-vous pour lire cet article et accédez à :
  • La veille juridique permanente - mise à jour en temps réel avec alertes par email (textes parus au Journal Officiel, projets de textes, veille jurisprudentielle, commentaires et analyse)
  • Un dossier de réglementations et d'analyses - 58 pages en accès web (DDT, DPE, toutes les vérifications techniques de l'immeuble à usage d'habitation...)
  • Les Codes de la construction et de l'habitation, de l'urbanisme, et de l'environnement

Pour vous inscrire, cliquez ici.


Vous êtes déjà inscrit à la VEILLE JURIDIQUE ET TECHNIQUE du DIAGNOSTIC IMMOBILIER :
Saisissez vos identifiants en haut à droite (Accès CLUBAVANTAGE).

Vous avez oublié vos codes d’accès : cliquez ici

Pour connaitre toutes nos offres, rendez-vous sur boutique.deveko.com !