Depuis le 1er juillet 2012, les déchets d'amiante doivent uniquement être réceptionnés dans des installations de stockage de déchets dangereux ou non dangereux. Cette mesure a des conséquences sur la soumission des exploitants à la taxe générale sur les activités polluantes.
Vous n’êtes pas encore inscrit à la VEILLE JURIDIQUE ET TECHNIQUE du DIAGNOSTIC IMMOBILIER :
Inscrivez-vous pour lire cet article et accédez à :
- La veille juridique permanente - mise à jour en temps réel avec alertes par email (textes parus au Journal Officiel, projets de textes, veille jurisprudentielle, commentaires et analyse)
- Un dossier de réglementations et d'analyses - 58 pages en accès web (DDT, DPE, toutes les vérifications techniques de l'immeuble à usage d'habitation...)
- Les Codes de la construction et de l'habitation, de l'urbanisme, et de l'environnement
Pour vous inscrire, cliquez ici.
Vous êtes déjà inscrit à la VEILLE JURIDIQUE ET TECHNIQUE du DIAGNOSTIC IMMOBILIER :
Saisissez vos identifiants en haut à droite (Accès CLUBAVANTAGE).
Vous avez oublié vos codes d’accès : cliquez ici
Pour connaitre toutes nos offres, rendez-vous sur
boutique.deveko.com !