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Le point sur la TGAP relative aux déchets d'amiante (espace abonnés)
Date de publication : 06/07/2012 , modifié le 06/07/2012
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Depuis le 1er juillet 2012, les déchets d'amiante doivent uniquement être réceptionnés dans des installations de stockage de déchets dangereux ou non dangereux. Cette mesure a des conséquences sur la soumission des exploitants à la taxe générale sur les activités polluantes.


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