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Audit énergétique obligatoire pour les copropriétés de cinquante lots ou plus (espace abonnés) date de publication : 06/02/2012 , modifié le 06/02/2012
Article rédigé en collaboration avec EDITIONS LEGISLATIVES infodiagnostiqueur

Les copropriétés de cinquante lots ou plus, équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 doivent faire l'objet d'un audit énergétique.


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