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Nouveau réaménagement du Scellier date de publication : 16/01/2012 , modifié le 16/01/2012
Article rédigé en collaboration avec EDITIONS LEGISLATIVES infodiagnostiqueur

Raboté, recentré et reverdi, le Scellier, dans sa nouvelle version, devrait prendre fin le 31 décembre 2012.

Comme chaque année depuis sa création, le dispositif Scellier fait l'objet de nouvelles modifications.


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