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Les critères de certification et d'accréditation pour la réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité sont modifiés date de publication : 27/12/2011 , modifié le 27/12/2011
Article rédigé en collaboration avec EDITIONS LEGISLATIVES infodiagnostiqueur
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Un arrêté du 15 décembre 2011 modifie l'arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification. Un arrêté du 2 décembre modifie l'arrêté du 8 juillet 2008 concernant l'électricité.
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