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Diagnostics plomb : de nouvelles compétences requises pour les diagnostiqueurs en 2012 date de publication : 27/12/2011 , modifié le 27/12/2011
Article rédigé en collaboration avec EDITIONS LEGISLATIVES infodiagnostiqueur

Les nouveaux protocoles de réalisation du diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures et du constat de risque d'exposition au plomb, prévus respectivement aux articles L. 1334-1 et L. 1334-5 du code de la santé publique, ont été fixés par deux arrêtés du 19 août 2011, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2012.


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